Conditions d'utilisation
Description du service
CyberHub (accessible via cyberhub.report) fournit une plateforme SaaS d'audit de sécurité permettant aux entreprises d'évaluer et d'améliorer leur posture de sécurité. Nos services incluent :
- Audits de sécurité automatisés
- Rapports détaillés et recommandations
- Tableau de bord de suivi
- Support technique professionnel
Conditions d'accès et d'utilisation
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être une entreprise légalement constituée
- Avoir plus de 18 ans et être habilité à engager votre entreprise
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter nos conditions d'utilisation et politiques de sécurité
Responsabilités
Le client s'engage à :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
- Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Ne pas utiliser le service cyberhub.report à des fins malveillantes
Conditions financières
Les conditions tarifaires sont définies dans le contrat de service. Le paiement est dû selon les modalités convenues. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.
Propriété intellectuelle
CyberHub reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, rapports et autres éléments réalisés pour fournir les services via cyberhub.report. Le client dispose d'un droit d'utilisation limité aux besoins de son activité.
Limitation de responsabilité
CyberHub ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour les services concernés.
Support et maintenance
Le support technique est accessible via [email protected]. Les maintenances planifiées seront notifiées à l'avance aux utilisateurs.
Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- À l'échéance, moyennant un préavis de [durée]
- En cas de manquement grave
- En cas de cessation d'activité
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville].